Direction juridique externalisée par Aknin Avocats à Paris

Aknin Avocats · Droit des affaires · Paris 9e

Direction Juridique Externalisée

Un avocat qui connaît votre entreprise et répond à vos questions juridiques au fil de l'eau, contrats, décisions et vie sociale, sans que vous ayez à recruter un juriste.

L'essentiel

Un avocat qui connaît votre entreprise et vous suit au quotidien, comme le ferait un juriste interne

Beaucoup d'entreprises n'ont pas de juriste, ou un seul, alors que les questions juridiques arrivent chaque semaine : un contrat à relire, une décision à formaliser, des associés à consulter, un partenaire qui pose problème. Un avocat pour entreprise peut tenir ce rôle de façon continue : c'est le principe de la direction juridique externalisée, organisée sur abonnement ou au forfait, pour les startups, les PME, les ETI et les filiales françaises de groupes étrangers.

Installé à Paris 9e, le cabinet Aknin Avocats offre un accès direct à l'avocat qui suit votre société, une réponse sous 24 heures et une pratique en français comme en anglais. Cette page présente l'offre : ce que comprend le suivi, son fonctionnement, ce qui reste en dehors, et la manière dont nous travaillons avec votre expert-comptable et vos autres conseils.

Nos interventions

Ce que le cabinet prend en charge

Des prestations concrètes, conduites par l'avocat qui suit votre dossier, du premier échange à la signature.

  • Questions du quotidien Un interlocuteur stable pour répondre au dirigeant et aux équipes, par écrit, par téléphone ou en visioconférence, sans reconstituer le contexte à chaque fois.
  • Revue et modèles de contrats Relecture des contrats entrants, modèles validés pour les contrats récurrents, accords de confidentialité avant une discussion sensible.
  • Vie sociale de la société Approbation des comptes, décisions d'associés, registres et formalités, en suivant le calendrier juridique de votre société.
  • Décisions et pouvoirs Préparation des décisions qui engagent la société, délégations de pouvoirs et circuits de signature.
  • Audit juridique initial Un état des lieux des statuts, registres, contrats, litiges et créances, restitué sous la forme d'un plan d'action priorisé.
  • Suivi des échéances et des risques Renouvellements, préavis, délais légaux, mais aussi signaux qui appellent une action : impayé, désaccord entre associés, contestation d'un partenaire.
  • Coordination avec vos conseils Un travail en lien avec votre expert-comptable, votre notaire, vos conseils fiscaux et, s'il existe, votre juriste interne.
  • Relais vers les dossiers ponctuels Litige, recouvrement, opération sur le capital : le même avocat prend le dossier en charge, dans un cadre d'honoraires distinct.
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Une direction juridique externalisée plutôt qu'un recrutement : pour qui, et quand

Une relation continue plutôt qu'une succession de dossiers : à quelles entreprises elle convient, et quand la préférer au recrutement d'un juriste interne.

Parler de votre dossier

Une direction juridique remplit trois fonctions : conseiller le dirigeant avant qu'il ne décide, sécuriser les engagements de la société et tenir sa vie juridique à jour. Lorsqu'elle est externalisée, ces fonctions sont confiées à un avocat qui suit l'entreprise dans la durée et en connaît les statuts, les contrats, les associés et l'historique.

Une relation continue plutôt qu'une succession de dossiers

Le recours ponctuel à un avocat porte sur un dossier précis, traité puis clos. Le suivi externalisé repose sur une relation continue : les questions se traitent sans reconstituer le contexte, les risques sont repérés avant de devenir des litiges, et la mémoire des dossiers se conserve d'une année à l'autre. L'avocat peut aussi participer aux réunions où se prennent les décisions importantes.

Startups, PME, ETI, filiales : des besoins différents

  • Startups : sécuriser les fondations, statuts et pacte entre cofondateurs, puis préparer les tours de table avec notre pratique des opérations corporate et levées de fonds.
  • PME : absorber un volume juridique réel mais irrégulier, sans créer de poste, avec un avocat d'entreprise qui connaît déjà les dossiers.
  • ETI : renforcer la direction juridique interne sur un pic d'activité ou une opération inhabituelle, sur un périmètre défini avec le directeur juridique.
  • Filiales de groupes étrangers : respecter le droit des sociétés français tout en rendant compte au siège, en français comme en anglais, dans le prolongement de l'implantation en France.

Externaliser ou recruter un juriste interne ?

Le recrutement se justifie lorsque le volume juridique est constant et suffit à occuper un poste à plein temps. En deçà, ou lorsque les besoins couvrent des matières très diverses, l'externalisation donne un accès immédiat à un avocat, un coût qui suit le volume réel de travail et la continuité du conseil jusqu'au contentieux, puisque l'avocat peut représenter l'entreprise en justice.

Les consultations de l'avocat et les correspondances échangées avec lui sont en outre couvertes, en principe, par le secret professionnel, dans le domaine du conseil comme dans celui de la défense. Les deux solutions se combinent souvent : un juriste interne pour le quotidien, un avocat pour les sujets structurants.

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Abonnement ou forfait : comment s'organise concrètement le suivi

Ce que couvre l'abonnement, le rôle des journées dédiées et du forfait par projet, le fonctionnement au quotidien et ce qui reste en dehors du suivi courant.

Parler de votre dossier

Le périmètre du suivi est défini par écrit avant tout engagement, à partir de votre volume réel de questions, de contrats et de décisions. Il s'ajuste ensuite à mesure que l'entreprise grandit, lève des fonds ou change d'organisation.

Ce que couvre l'abonnement

L'abonnement organise un accompagnement continu. Il comprend en général :

  • les réponses aux questions courantes du dirigeant et des équipes ;
  • la relecture des contrats entrants et la mise à jour des modèles de l'entreprise ;
  • le secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, décisions, registres ;
  • la préparation des décisions et des délégations de pouvoirs ;
  • un point périodique sur les échéances, les risques repérés et les chantiers à venir.

Journées dédiées et forfait par projet

Les journées dédiées mobilisent l'avocat dans vos locaux ou à distance selon un rythme convenu, utile lors d'un pic d'activité ou d'une réorganisation. Le forfait par projet encadre une opération identifiée : refonte des conditions générales, mise en conformité, régularisation de plusieurs exercices. Ces formules se combinent avec l'abonnement ou s'y substituent lorsque le besoin est ponctuel.

Réactivité et fonctionnement au quotidien

Vous échangez directement avec l'avocat qui suit votre société, sans intermédiaire, et recevez une réponse sous 24 heures. Les urgences, comme une assignation reçue ou un contrat à signer le jour même, sont traitées en priorité. Les échanges se font en français ou en anglais, et les documents de référence (statuts, pacte, modèles, tableau des échéances) restent accessibles à tout moment. Un bilan périodique permet d'ajuster la formule.

Ce qui reste en dehors de l'abonnement

Certains dossiers ne peuvent pas être anticipés dans leur ampleur : un contentieux, une procédure de recouvrement judiciaire, une procédure collective, une opération sur le capital, une cession ou une acquisition. Ils font l'objet d'une proposition distincte, au forfait ou au temps passé, mais restent conduits par le même avocat, qui connaît déjà l'entreprise. La convention d'honoraires trace cette frontière dès le départ, pour éviter toute ambiguïté.

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Une vie juridique tenue à jour, en lien avec votre expert-comptable

Approbation des comptes, conventions avec les dirigeants, délégations de pouvoirs, coordination avec vos conseils : un dossier juridique prêt pour un audit.

Parler de votre dossier

Le secrétariat juridique est le socle du suivi. Une société dont les décisions sont prises dans les formes et consignées au bon endroit se défend mieux face à un associé qui conteste, et se présente mieux devant un investisseur ou un acquéreur.

Une vie sociale tenue à jour

Dans une SARL ou une SA, les comptes annuels doivent être approuvés dans les six mois de la clôture, sauf prolongation accordée en justice, puis déposés au greffe dans le mois qui suit l'approbation, ou deux mois en cas de dépôt électronique. Toute modification des bénéficiaires effectifs se déclare dans les trente jours. Nous préparons convocations, rapports, résolutions et procès-verbaux et tenons les registres : le détail figure sur notre page consacrée au secrétariat juridique des sociétés.

Conventions entre la société et ses dirigeants

Un local appartenant au gérant et loué à la société, une avance consentie par un associé, une prestation facturée par la holding du président : ces conventions relèvent en principe d'une procédure de contrôle par les associés, sauf lorsqu'elles portent sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Un suivi régulier permet de les repérer au moment où elles sont conclues, plutôt qu'à l'approche d'un audit.

Pouvoirs, signatures et relations entre associés

Qui peut engager la société, et dans quelles limites ? Nous rédigeons les délégations de pouvoirs, organisons les circuits de signature et encadrons les pratiques à risque comme la signature pour ordre (P.O.). Nous suivons aussi l'application du pacte d'associés et intervenons avant que les tensions ne se figent, en privilégiant les solutions négociées entre associés.

Coordination avec l'expert-comptable et vos autres conseils

Avec l'expert-comptable, la coordination porte notamment sur l'approbation des comptes, les opérations sur le capital et le suivi des créances clients : chacun travaille sur les mêmes informations, au même calendrier. Le notaire et les conseils fiscaux sont associés lorsque le dossier l'exige. Avec un juriste interne, le périmètre est défini en commun pour éviter les doublons.

Un dossier juridique prêt pour un audit

Lors d'une levée de fonds ou d'une cession, l'investisseur ou l'acquéreur reconstitue la chaîne des décisions et des mouvements de titres. Un dossier tenu à jour limite le risque de retarder l'opération, qu'il s'agisse de faire entrer un nouvel associé ou de vendre l'entreprise.

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Quand un besoin dépasse le suivi courant : contrats, litiges, difficultés

Contrats commerciaux, litiges et recouvrement, difficultés financières : quand le suivi courant appelle un accompagnement plus lourd, et où en trouver le détail.

Parler de votre dossier

Le suivi courant fait souvent apparaître des besoins plus lourds. L'avocat qui connaît déjà vos contrats et vos interlocuteurs peut les prendre en charge sans délai, dans un cadre d'honoraires distinct. Chacun de ces besoins dispose de sa propre page.

Contrats commerciaux

Négocier un contrat important, refondre des conditions générales ou sortir d'une relation d'affaires dépasse la simple relecture. Des conditions générales ne sont opposables que si l'autre partie les a connues et acceptées, et la rupture d'une relation commerciale établie exige un préavis écrit. Notre page sur le droit commercial et les contrats d'affaires présente cet accompagnement ; même un bon de commande entre professionnels peut former, à lui seul, le contrat.

Litiges et recouvrement

Une facture impayée, un partenaire défaillant, une assignation reçue : les délais sont courts et la stratégie se décide vite. Avant d'agir, la créance doit être certaine, liquide et exigible, et l'action entre commerçants se prescrit en principe par cinq ans. Une mise en demeure bien rédigée ouvre souvent la voie. Voir notre accompagnement pour faire régler vos factures clients et pour conduire un litige entre entreprises, de la négociation au jugement, ainsi que notre article sur la réponse à une assignation.

Entreprises en difficulté

La cessation des paiements est l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. À partir de ce moment, le dirigeant dispose de quarante-cinq jours pour demander l'ouverture d'une procédure, sauf s'il a demandé une conciliation dans ce délai. Plus tôt, le mandat ad hoc et la conciliation permettent de négocier avec les créanciers dans un cadre confidentiel. Notre page dédiée à l'accompagnement des entreprises fragilisées présente ces outils et la responsabilité personnelle du dirigeant.

Dans les trois cas, le passage du suivi courant au dossier ponctuel se fait sans rupture : l'avocat dispose déjà des statuts, des contrats et de l'historique des échanges, et n'a pas à reconstituer le dossier. Une proposition distincte précise le périmètre et le mode de rémunération avant toute intervention, tandis que l'abonnement continue de couvrir le suivi courant.

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Une direction juridique utile ne se contente pas de répondre aux questions : elle anticipe celles que l'entreprise ne s'est pas encore posées.

Aknin Avocats, Paris 9e
Situations fréquentes

Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations

Les questions que les dirigeants nous posent le plus souvent au premier rendez-vous, et la réponse que le cabinet y apporte.

  • « Nous n'avons pas de juriste et signons des contrats chaque semaine. » Nous mettons en place des modèles validés, une revue rapide des contrats entrants et un tableau des échéances, dans le cadre d'un abonnement adapté à votre volume.
  • « Un investisseur demande nos registres et procès-verbaux, et rien n'est à jour. » Nous reconstituons l'historique de la vie sociale et régularisons ce qui peut l'être avant l'audit, puis tenons les registres à jour au fil de l'année.
  • « Notre siège, à l'étranger, attend des comptes rendus en anglais. » Nous assurons le suivi juridique de la filiale en français et rendons compte au groupe en anglais, en lien avec l'expert-comptable local.
  • « Notre juriste interne est débordé par une opération inhabituelle. » Nous intervenons en renfort, sur un périmètre défini avec lui, par journées dédiées ou au forfait.
  • « Je prends des décisions qui engagent la société sans savoir si j'en ai le pouvoir. » Nous relisons les statuts et le pacte, puis mettons en place des délégations et des circuits de signature clairs.
  • « Un client important ne paie plus, alors que le cabinet suit déjà nos contrats. » Nous adressons rapidement une mise en demeure, puis choisissons la procédure adaptée, par exemple un référé pour obtenir rapidement une somme, dans un cadre convenu à part.
Déroulé d'une mission

Du premier échange au suivi

Une méthode lisible, des étapes annoncées à l'avance et un interlocuteur unique à chaque stade du dossier.

  1. Premier échange Votre activité, votre organisation, vos urgences et vos attentes, pour identifier le format d'intervention adapté ; réponse sous 24 heures.
  2. Proposition et convention d'honoraires Périmètre de l'abonnement, dossiers exclus, interlocuteurs et modalités de communication sont fixés par écrit.
  3. Audit juridique initial Revue des statuts, registres, contrats principaux, litiges en cours et créances impayées.
  4. Feuille de route Traitement immédiat des urgences, puis planification des chantiers de fond : modèles de contrats, régularisations, délégations.
  5. Suivi et bilan périodique Réponses aux équipes, secrétariat juridique et point régulier pour ajuster la formule.
Honoraires

Un cadre clair dès le départ

Toute intervention fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, obligatoire en application de la loi du 31 décembre 1971. Elle précise le périmètre de la mission, ce qui entre dans l'abonnement et ce qui en est exclu, ainsi que le mode de rémunération :

  • l'abonnement, pour une direction juridique externalisée continue ;
  • le forfait par opération, pour un projet défini à l'avance ;
  • le temps passé, pour les dossiers dont l'ampleur ne peut être anticipée, notamment en contentieux.

Un honoraire de résultat complémentaire peut être convenu, par exemple en matière de recouvrement. Le premier échange permet de cadrer votre besoin et de vous remettre une proposition chiffrée.

Pourquoi Aknin Avocats

Ce qui fait la différence

  • Un avocat qui connaît votre entreprise Vos contrats, vos associés et vos priorités, suivis d'une année à l'autre.
  • Un accès direct et une réponse sous 24 heures Vous échangez avec l'avocat en charge de vos dossiers, sans intermédiaire.
  • Du conseil au contentieux, sans changer d'interlocuteur L'avocat qui a relu vos contrats peut aussi défendre vos intérêts en cas d'impayé ou de litige.
  • Une pratique bilingue, coordonnée avec vos conseils En français et en anglais, en lien avec votre expert-comptable, votre notaire et vos conseils fiscaux.

Votre avocat

Gabriel Aknin suit votre dossier lui-même, du premier échange à la signature.

Avocat en droit des affaires, Gabriel Aknin a fondé le cabinet avec une conviction simple : le conseil juridique doit être précis, réactif et ancré dans la réalité économique de ses clients. Vous n'êtes pas renvoyé d'un interlocuteur à l'autre : c'est lui qui analyse votre situation, vous conseille et mène le dossier.

Un accès direct à votre avocat, sans intermédiaire

Une réponse sous 24 heures, en français ou en anglais

Un travail coordonné avec votre expert-comptable, votre notaire et vos conseils

Des honoraires fixés par écrit avant toute intervention

Questions fréquentes

Vos questions avant de nous confier le dossier

Coût, délais, bon moment pour intervenir : les réponses courtes aux questions pratiques.

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Qu'est-ce qu'une direction juridique externalisée pour une PME ?

C'est le fait de confier à un avocat le rôle qu'aurait un service juridique interne : répondre aux questions du dirigeant, relire les contrats, préparer les décisions et tenir la vie sociale à jour. La différence avec un recours ponctuel tient à la continuité : l'avocat connaît vos statuts, vos contrats et vos associés, suit le calendrier juridique de la société et repère les risques avant qu'ils ne deviennent des litiges. Le périmètre et le rythme sont fixés selon votre volume réel.

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Que comprend un abonnement avec un avocat d'entreprise ?

Il couvre en général les questions courantes, la relecture des contrats entrants, la mise à jour des modèles, le secrétariat juridique annuel et un point périodique sur les échéances et les risques. Les dossiers dont l'ampleur ne peut être anticipée, comme un contentieux, une procédure collective ou une cession, sont traités à part, au forfait ou au temps passé, par le même avocat. La convention d'honoraires précise cette frontière dès le départ.

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Combien coûte un avocat pour entreprise et faut-il s'engager sur une durée ?

La rémunération est fixée dans une convention d'honoraires écrite : abonnement, journées dédiées, forfait par projet ou temps passé, ces formules pouvant se combiner. La durée est définie avec vous : certaines entreprises choisissent un accompagnement continu, d'autres un renfort limité à une période ou à une opération. Le premier échange sert à cadrer le besoin et à vous remettre une proposition chiffrée adaptée à votre volume réel.

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Un avocat PME installé à Paris peut-il accompagner une entreprise située ailleurs ?

Oui. L'essentiel du suivi, qu'il s'agisse de la revue des contrats, du secrétariat juridique ou des négociations, se traite à distance, par échanges écrits, visioconférence et documents partagés. En cas de litige, la juridiction compétente dépend des règles de procédure et des clauses du contrat, et nous vous indiquons dès le départ comment le dossier sera conduit. Le cabinet travaille en français et en anglais et a déjà accompagné des sociétés américaines, britanniques, italiennes et brésiliennes.

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Le cabinet peut-il travailler avec notre juriste interne et notre expert-comptable ?

Oui, c'est un fonctionnement courant. Avec un juriste interne, le périmètre est défini en commun pour éviter les doublons : renfort sur un pic d'activité, opérations inhabituelles ou contentieux. Avec l'expert-comptable, la coordination porte notamment sur l'approbation des comptes, les opérations sur le capital et le suivi des créances clients. Le notaire et les conseils fiscaux sont associés lorsque le dossier l'exige, pour que chacun travaille sur des informations cohérentes.

Expertises complémentaires

Les sujets qui vont souvent de pair

Une opération touche rarement un seul domaine du droit. Ces expertises prolongent naturellement celle-ci.