Mentions légales

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site internet www.akavocats.com (ci-après le « Site ») est :

Cabinet Aknin Avocats, société d'exercice libéral
Siège social : 5 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris
SIRET : 792 442 808
Représenté par Maître Gabriel Aknin, Avocat au Barreau de Paris
E-mail : g.aknin@akavocats.com

(ci-après le « Responsable de traitement » ou le « Cabinet »).

2. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

3. Données à caractère personnel collectées

Le Cabinet peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Via le formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Contenu du message (qui peut contenir des informations personnelles communiquées librement par l'Utilisateur)

3.2 Via la prise de rendez-vous en ligne

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Date et heure du rendez-vous souhaité
Objet de la consultation (le cas échéant)

3.3 Via l'inscription à la newsletter / blog

Adresse e-mail
Nom et prénom (le cas échéant)

3.4 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et version
Pages visitées, durée de la visite
Données collectées par Google Analytics (voir article 8 ci-dessous)

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées font l'objet des traitements suivants :

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Réponse aux demandes via le formulaire de contact	Consentement (art. 6.1.a) / mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du dernier contact
Gestion de la prise de rendez-vous en ligne	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)	3 ans à compter du rendez-vous
Envoi de la newsletter / publications du blog	Consentement (art. 6.1.a)	Jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
Analyse statistique de la fréquentation du Site (Google Analytics)	Consentement (art. 6.1.a)	26 mois (paramétrage Google Analytics)
Respect des obligations déontologiques et légales de l'avocat	Obligation légale (art. 6.1.c)	Durée légale applicable

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au Cabinet et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

Sous-traitants techniques : hébergeur du Site, prestataire de prise de rendez-vous en ligne, prestataire d'envoi de newsletters, Google (dans le cadre de Google Analytics)
Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale

Le Cabinet s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

L'utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

En l'absence de décision d'adéquation applicable, le Cabinet veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

Droit d'accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse g.aknin@akavocats.com ou par courrier postal adressé à : Cabinet Aknin & Associé, 5 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, accompagné d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.

Le Cabinet s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité de la demande.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et technologies de traçage

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (techniques) : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Ils ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Cookies analytiques (Google Analytics) : ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site et d'analyser les parcours de navigation. Ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau cookies.

8.3 Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé par un bandeau de la présence de cookies et est invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page du Site.

L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La désactivation de certains cookies peut altérer l'expérience de navigation.

8.4 Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited. Les données collectées (pages consultées, durée de visite, source de trafic, données démographiques anonymisées) sont traitées de manière à ne pas permettre l'identification directe des Utilisateurs. L'anonymisation de l'adresse IP est activée. La durée de conservation des données est paramétrée à 26 mois.

Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy

9. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS)
L'accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
La mise à jour régulière des logiciels et systèmes
Le secret professionnel applicable aux données communiquées dans le cadre d'une consultation juridique

10. Secret professionnel

En sa qualité d'avocat, Maître Gabriel Aknin est soumis au secret professionnel prévu par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Les échanges entre l'Utilisateur et le Cabinet dans le cadre d'une consultation juridique sont couverts par ce secret, qui constitue une garantie supplémentaire de protection des données confiées au Cabinet.

Le secret professionnel ne peut être levé que dans les conditions strictement prévues par la loi.

11. Données relatives aux mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs. Si le Cabinet découvrait avoir collecté des données d'un mineur sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, il procéderait à leur suppression immédiate.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Le Cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, le Cabinet en informera les Utilisateurs par tout moyen adapté (bandeau d'information sur le Site, e-mail aux abonnés de la newsletter).

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Cabinet :

Par e-mail : g.aknin@akavocats.com

Par courrier : Cabinet Aknin & Associé, 5 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris

14. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.