Avocat en droit des affaires à Paris

Levées de fonds et opérations corporate : structurer le capital à chaque étape

Une levée de fonds ne se résume pas à un montant et à une valorisation. Le term sheet, puis le pacte d'associés, fixent pour plusieurs années la répartition du pouvoir, les conditions de sortie et la place des fondateurs en cas de désaccord. Le cabinet accompagne les fondateurs comme les investisseurs, du premier tour de table à la réorganisation du capital d'une société mature, pour que chaque clause soit comprise avant d'être signée.

• Revue et négociation du term sheet, en s'appuyant sur notre liste des 20 points à vérifier avant de signer un term sheet.
• Préparation d'un premier tour en amorçage : instrument, documentation, calendrier, selon les étapes de notre guide du fondateur pour lever des fonds en early-stage.
• Rédaction et négociation du pacte d'associés : gouvernance, droits de veto, clauses de sortie et maintien du contrôle du fondateur après la levée.
• Augmentations de capital, calcul de la dilution et mécanismes de protection anti-dilution.
• Analyse de la liquidation préférentielle et de ses effets sur la répartition du prix lors d'une sortie.
• Mise en place de BSPCE et de management packages pour associer les équipes à la création de valeur.
• Opérations sur le capital et la gouvernance : transformation de société, assemblées, modification des statuts, entrée et sortie d'associés.

Découvrir notre accompagnement en levée de fonds et opérations corporate.

Cessions et acquisitions d'entreprises : sécuriser la transmission

Céder ou reprendre une entreprise engage le patrimoine du vendeur comme celui de l'acquéreur. Pour le cédant, l'enjeu est d'obtenir un prix effectivement encaissé, sans garanties disproportionnées. Pour le repreneur, il s'agit d'identifier avant la signature ce que les comptes ne montrent pas. Le cabinet intervient de la lettre d'intention jusqu'à la signature définitive, aux côtés du vendeur ou de l'acquéreur, en coordination avec l'expert-comptable et, le cas échéant, la banque.

• Lettre d'intention et protocole d'accord : prix, modalités de paiement, exclusivité, calendrier, avec un accord de confidentialité adapté dès les premiers échanges.
• Audit juridique de la société cible : contrats, litiges, baux, social, propriété des actifs.
• Négociation de la garantie d'actif et de passif, de ses plafonds, franchises et durées.
• Rédaction d'une clause de non-concurrence du cédant dont la validité suppose une limitation dans le temps, l'espace et l'activité.
• Acte de cession de titres, complément de prix, crédit-vendeur et séquestre d'une partie du prix.
• Information préalable des salariés, lorsque la loi l'impose dans les petites et moyennes entreprises.
• Rachat des titres d'un associé et organisation de sa sortie de la société.

Pour mesurer ce qu'un audit sérieux permet d'éviter, l'étude de cas consacrée à la reprise d'une boulangerie parisienne et aux 180 000 € de passif caché sécurisés est éclairante. Voir notre accompagnement en cession et acquisition d'entreprise.

Structuration patrimoniale du dirigeant : relier la société et le patrimoine

Pour un dirigeant, la société représente souvent l'essentiel du patrimoine. La manière dont il détient ses titres, se rémunère et prépare la transmission produit des effets juridiques et fiscaux durables, en particulier à l'approche d'une cession. Le cabinet traite ces questions en amont, avec le notaire et le conseil fiscal du client, pour que la structure juridique serve un projet patrimonial, et non l'inverse.

• Création d'une holding et apport de titres sous le régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, en respectant les conditions qu'il impose, notamment en cas de cession ultérieure par la holding.
• Démembrement de propriété et donation des titres avant cession, en lien avec le notaire : voir notre analyse holding, démembrement et anticipation.
• Arbitrage entre rémunération et dividendes, à la lumière du régime de la flat tax.
• Organisation de la société unipersonnelle du dirigeant et leviers d'optimisation en SASU, dans le strict respect de la loi.
• Structuration de l'exercice en société des professions libérales.
• Préparation de la transmission familiale, y compris par un engagement collectif de conservation des titres (pacte Dutreil) lorsque ses conditions sont réunies.
• Situation du dirigeant qui s'installe à l'étranger : bilan retraite et stratégie de l'expatrié.

Découvrir notre accompagnement en structuration patrimoniale du dirigeant.

Fonds de commerce et baux commerciaux : protéger la valeur de l'emplacement

Pour un commerçant, la valeur d'un fonds tient souvent au bail qui l'accompagne : une destination trop étroite, une clause de cession restrictive ou un loyer exposé au déplafonnement peuvent la réduire fortement. Le cabinet accompagne acquéreurs, cédants, locataires et bailleurs, de l'achat du fonds jusqu'aux différends nés du bail. Il veille notamment à documenter avec précision le chiffre d'affaires, les résultats, l'état des inscriptions et la situation du bail, ce qui reste prudent même depuis la suppression des anciennes mentions obligatoires de l'acte de cession.

• Acquisition d'un fonds : audit, promesse sous conditions suspensives, acte, séquestre du prix et formalités de publicité, selon la démarche de notre guide juridique pour acheter un fonds de commerce.
• Évaluation du prix demandé, avec les méthodes d'évaluation par barème et leurs limites.
• Cession par le vendeur : prix, garanties, fiscalité de la plus-value de cession du fonds, sort des contrats de travail.
• Négociation du bail avant signature : destination, loyer, travaux, clauses à négocier avant de signer.
• Renouvellement : contestation d'un déplafonnement du loyer, refus de renouvellement et calcul de l'indemnité d'éviction.
• Impayés de loyers : commandement de payer visant la clause résolutoire et défense du locataire.
• Reprise d'un établissement franchisé : clauses du contrat de franchise à auditer avant d'acheter.

Découvrir notre accompagnement en fonds de commerce et baux commerciaux.

Implantation en France : installer une société étrangère sur des bases solides

Une société étrangère qui s'installe en France doit choisir une structure, désigner ses représentants, organiser la mobilité de ses salariés et contracter dans un environnement juridique qu'elle connaît mal. Aknin Avocats, qui a déjà accompagné des sociétés américaines, britanniques, italiennes et brésiliennes, intervient en français comme en anglais et reste l'interlocuteur de la société une fois la structure en place. Le bon choix dépend autant de l'organisation du groupe que de l'image donnée aux clients et partenaires français.

• Choix de la forme d'implantation : bureau de liaison, succursale ou filiale, selon l'activité réellement envisagée et le niveau de responsabilité accepté par la maison mère.
• Constitution de la filiale, le plus souvent une SAS : statuts, gouvernance, pouvoirs du dirigeant local, immatriculation et premières démarches bancaires.
• Mobilité des salariés envoyés en France ou à l'étranger, dans le cadre juridique de l'expatriation des salariés.
• Anticipation du coût réel d'une expatriation pour l'entreprise.
• Premiers contrats commerciaux en France : prestation, distribution, contrat d'apporteur d'affaires.
• Délégations de pouvoirs et pratiques de signature, en mesurant les risques de la signature pour ordre.
• Suivi juridique annuel de la filiale : approbation des comptes, décisions de l'associé unique, modifications statutaires.

Découvrir notre accompagnement pour l'implantation en France d'une société étrangère.

Direction juridique externalisée : un avocat aux côtés de la direction, du contrat au contentieux

Beaucoup de PME et d'ETI n'ont pas de juriste interne, ou un service trop réduit pour absorber tous les sujets. La direction juridique externalisée leur donne un avocat qui connaît l'entreprise, ses contrats et ses priorités, et qui intervient avant que les difficultés ne se transforment en litige. Lorsque le différend survient, le même avocat conduit le précontentieux, le recouvrement et, si nécessaire, la procédure, sans perte d'information.

• Rédaction et revue des contrats courants : conditions générales, bons de commande entre professionnels, contrats de prestation.
• Contrôle des clauses sensibles, comme la clause de renonciation à recours ou la clause de substitution.
• Recouvrement des impayés : mise en demeure, puis action en paiement d'une créance certaine, liquide et exigible.
• Défense en cas de litige : réponse à une assignation en justice et recours à la procédure de référé lorsque l'urgence le justifie.
• Exécution des décisions et contestation d'une saisie devant le juge de l'exécution.
• Règlement amiable par protocole transactionnel, puis homologation pour lui conférer force exécutoire.
• Vie sociale de l'entreprise : préparation des assemblées, approbation des comptes et tenue des registres.
• Prévention de la responsabilité personnelle du dirigeant, notamment face au risque de condamnation solidaire.

Découvrir notre offre de direction juridique externalisée.

Selon votre situation : par où commencer

Voici les situations les plus fréquentes, et la page la plus utile pour chacune.

Vous préparez votre premier tour de table

Avant de rencontrer les investisseurs, mettez au clair votre table de capitalisation, vos statuts et vos marges de négociation. Notre accompagnement des fondateurs en levée de fonds commence à ce stade.

Un investisseur vous a adressé un term sheet

Chaque terme a une portée précise, même dans un document présenté comme non engageant. Commencez par notre glossaire des termes du term sheet, puis faites relire le document avant toute signature.

Vous vous associez et voulez fixer les règles dès le départ

Un pacte rédigé quand tout va bien évite de nombreux blocages par la suite. Voyez comment un pacte d'associés permet de cadrer le rôle de chacun.

Un associé veut sortir

Rachat par la société, par les autres associés ou cession à un tiers : la réponse dépend des statuts et du pacte. Nous intervenons sur le rachat de titres et la réorganisation du capital.

Vous pensez céder votre entreprise d'ici quelques années

Les choix de détention des titres se font bien avant la cession, pas la veille de la signature. Une organisation patrimoniale anticipée préserve davantage d'options.

Vous achetez un fonds de commerce

Avant toute offre, situez le prix demandé au regard de l'activité réelle. Notre simulateur d'estimation d'un fonds de commerce donne un premier ordre de grandeur, à confirmer par un audit.

Votre bailleur refuse le renouvellement

Un refus de renouvellement n'est pas la fin de vos droits : sauf exceptions prévues par la loi, comme un motif grave et légitime, il ouvre droit à une indemnité d'éviction. Faites appel à notre défense des locataires en bail commercial.

Votre groupe ouvre une filiale en France

Structure, dirigeant local, salariés détachés, premiers contrats : tout se décide dans les premières semaines. Voir notre accompagnement des sociétés étrangères qui s'installent en France.

Un client ne vous paie plus

Une mise en demeure bien rédigée suffit souvent ; à défaut, il faut agir vite. Notre accompagnement en recouvrement et contentieux des affaires prend le relais.

Vous avez reçu une assignation

Les délais courent dès la remise de l'acte et conditionnent votre défense. Lisez nos premiers réflexes après une assignation, puis transmettez-nous l'acte sans attendre.

Notre méthode, du premier échange au suivi

Quelle que soit l'expertise concernée, chaque dossier suit la même discipline de travail.

1. Premier échange. Vous exposez votre situation par téléphone, en visioconférence ou via le formulaire de contact du cabinet ; une réponse vous est apportée sous 24 heures. Cet échange permet d'identifier l'expertise concernée, les documents utiles et les éventuelles urgences.
2. Proposition et convention d'honoraires. Vous recevez une proposition écrite qui précise le périmètre de la mission, le calendrier et le mode de facturation retenu.
3. Analyse et stratégie. Le cabinet étudie les documents, expose les options possibles et leurs risques, puis formule une recommandation claire, en coordination avec votre expert-comptable, votre notaire ou votre conseil fiscal.
4. Rédaction, négociation et signature. Le cabinet rédige les actes, conduit les négociations avec les autres parties et leurs conseils, puis organise la signature et les formalités.
5. Suivi. Après l'opération, le cabinet assure le suivi des échéances qui en découlent (garanties, complément de prix, échéances du bail, assemblées) et reste votre interlocuteur pour la suite.

Honoraires : un cadre écrit et prévisible

Conformément à la loi du 31 décembre 1971, les honoraires font l'objet d'une convention écrite, conclue avec vous avant le début de la mission. Elle précise la nature des prestations et le mode de calcul retenu.

Selon la nature du dossier, le cabinet propose :

• un forfait par opération, adapté aux missions dont le périmètre est connu, comme une levée de fonds, une cession de titres ou l'acquisition d'un fonds de commerce ;
• une facturation au temps passé, pour les dossiers dont l'étendue ne peut être anticipée, notamment en contentieux ;
• un abonnement mensuel, qui convient à la direction juridique externalisée et au suivi régulier d'une société ;
• un honoraire de résultat complémentaire, possible en complément d'un honoraire fixe, lorsque la mission s'y prête.

Le premier échange sert à cadrer votre besoin et à vous remettre une proposition chiffrée. Pour l'obtenir, décrivez-nous votre projet.

Pourquoi Aknin Avocats

• Un accès direct à l'avocat, une réponse sous 24 heures. Votre dossier est suivi directement par l'avocat en charge, qui répond à vos questions sans intermédiaire. Dans les opérations où le calendrier compte, cette disponibilité fait la différence.
• Un travail en français et en anglais. Le cabinet échange, rédige et négocie dans les deux langues, ce qui facilite les opérations avec des investisseurs, des associés ou des maisons mères étrangers.
• Une coordination avec vos autres conseils. Une opération réussie mobilise souvent l'expert-comptable, le notaire et le conseil fiscal. Le cabinet travaille avec eux pour que les décisions juridiques, comptables et fiscales restent cohérentes.
• Un ancrage à Paris 9e. Installé 1 avenue Trudaine, le cabinet reçoit ses clients au cœur de Paris et intervient également à distance pour ceux qui sont en région ou à l'étranger.

Le droit des affaires, exercé avec conviction : comprendre votre projet avant de rédiger la première clause.

Questions fréquentes

Comment choisir son avocat en droit des affaires à Paris ?

Trois critères comptent davantage que la taille du cabinet. La pratique effective du type d'opération qui vous concerne, d'abord : une levée de fonds, une cession de fonds de commerce et un litige commercial n'appellent pas les mêmes réflexes. La disponibilité, ensuite : savoir qui traitera réellement votre dossier et dans quels délais il vous répondra. La transparence, enfin : une convention d'honoraires claire et une explication compréhensible des risques. Un premier échange permet généralement de vérifier ces trois points.

À quel moment faut-il consulter un avocat ?

Le plus tôt possible, idéalement avant de signer quoi que ce soit, y compris un document présenté comme non engageant. Une lettre d'intention, un term sheet ou une promesse de cession fixent souvent l'essentiel de l'équilibre final, et il devient difficile de revenir ensuite sur ce qui y a été accepté. En cas de litige, consulter dès la première difficulté permet de préserver les preuves, de respecter les délais et de privilégier une issue amiable lorsqu'elle est possible.

Combien coûte un avocat en droit des affaires ?

Le coût dépend de la nature de la mission, de sa complexité et de l'urgence. Le cabinet propose, selon les cas, un forfait par opération, une facturation au temps passé ou un abonnement mensuel, avec la possibilité d'un honoraire de résultat complémentaire. Dans tous les cas, une convention d'honoraires écrite est signée avant le début de la mission : vous savez à l'avance comment vous serez facturé. Le premier échange sert précisément à cadrer le besoin et à vous remettre une proposition chiffrée.

Intervenez-vous en dehors de Paris ou à distance ?

Oui. Le cabinet est installé à Paris 9e, mais une grande partie du travail en droit des affaires se fait à distance : échanges en visioconférence, revue des documents en ligne, signature électronique des actes lorsque leur nature le permet. Aknin Avocats accompagne ainsi des clients situés en région et à l'étranger. Pour une procédure devant une juridiction éloignée, la représentation s'organise selon les règles applicables, le cas échéant avec un confrère postulant sur place.

Nos échanges sont-ils confidentiels ?

Oui. L'avocat est tenu au secret professionnel, qui couvre les consultations, les correspondances échangées avec son client et les informations qui lui sont confiées. Ce secret s'impose à l'avocat et son client ne peut pas l'en délier. Vous pouvez donc exposer librement votre situation, y compris ses aspects délicats, dès le premier échange. Lorsque des tiers interviennent dans une opération, comme des investisseurs ou un repreneur, un accord de confidentialité vient compléter cette protection.

Pouvez-vous travailler en anglais ?

Oui. Le cabinet intervient en français et en anglais, aussi bien dans les échanges que dans la rédaction et la négociation des documents. Il a notamment accompagné des sociétés américaines, britanniques, italiennes et brésiliennes. Lorsqu'un acte doit être établi en français, par exemple pour une formalité ou une procédure, le cabinet peut préparer une version bilingue ou une traduction de travail, afin que les décideurs étrangers comprennent précisément ce qu'ils signent.

Levée de fonds, cession, réorganisation patrimoniale, bail commercial, implantation ou litige : chaque dossier commence par une conversation. Pour approfondir un sujet en amont, consultez l'ensemble de nos ressources. Lorsque vous êtes prêt, prenez contact avec le cabinet : il vous répond sous 24 heures.