AKNIN_V2 {"id":8,"slug":"expatriation-italie-fiscalite","article":"S'expatrier en Italie : quelle fiscalité pour un résident français en 2026 ?","title":"Calculer l’IRPEF brute nationale 2026","intro":"Renseignez vos hypothèses pour obtenir un tableau détaillé. Vous pouvez exporter les données sans transmettre vos coordonnées.","fields":[{"key":"base","label":"Base imposable italienne déjà déterminée (€)","type":"number","default":60000,"unit":"EUR","help":"Ne pas saisir un salaire brut sans déterminer la base applicable. Aucun abattement d’impatriation automatique."}],"endpoint":"https://hook.eu2.make.com/klykrox8pnfedfyk3zx0yinz2xgv7rtj","collectionEnabled":true}Une expatriation en Italie doit se comparer revenu par revenu et année par année. Les dispositifs des impatriés, des nouveaux résidents et de certains retraités concernent des situations différentes. Ils ne suppriment pas nécessairement les impositions françaises ni les obligations déclaratives. Voici les règles vérifiées au 14 septembre 2026 pour préparer un projet réel.
Cet article fait le point, à jour des réformes applicables en 2026, sur la fiscalité d'une expatriation en Italie, les conditions réelles des régimes de faveur et les pièges à éviter des deux côtés des Alpes.
Quand devient-on résident fiscal italien ?
Quels sont les critères de la résidence fiscale en Italie ?
L'article 2 du TUIR examine la majorité de la période d'imposition, en tenant compte des fractions de journée, selon la résidence civile, le domicile ou la présence en Italie. Le domicile vise principalement les relations personnelles et familiales ; l'inscription au registre des résidents constitue une présomption réfragable dans les conditions du texte. En année non bissextile, 183 jours peuvent représenter la majorité : écrire systématiquement « plus de 183 jours » serait inexact. Ces critères internes doivent ensuite s'articuler avec la convention.
Comment s'articulent les critères français et italiens ?
L'article 4 B du CGI retient notamment le foyer ou séjour principal, l'activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. En cas de double résidence interne, l'article 4 de la convention franco-italienne organise des critères successifs : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, puis accord des autorités si nécessaire. Le dossier doit documenter les faits ; ni une adresse italienne ni une radiation administrative française ne règlent tout à elles seules. Source : Code général des impôts 4 B
Comment les revenus sont-ils imposés en Italie ?
Le barème de l'IRPEF 2026, prévu par l'article 11 du TUIR, est de 23 % jusqu'à 28 000 €, 33 % de 28 000 à 50 000 € et 43 % au-delà. Il s'applique par tranches à la base pertinente. Les déductions, crédits, additionnelles locales et régimes distincts selon le revenu doivent être traités séparément. Ce tableau ne constitue pas un taux uniforme sur tous les revenus mondiaux ni un calcul du net disponible.
Qu'offre le régime des impatriés (lavoratori impatriati) ?
Quel est l'avantage fiscal ?
L'article 5 du décret législatif 209/2023, dans sa version applicable à la date de vérification, prévoit pour certains revenus d'activité produits en Italie une inclusion dans la base à hauteur de 50 %, dans une limite annuelle de 600 000 € de revenus éligibles. Le bénéfice concerne l'année du transfert et les quatre suivantes. L'inclusion peut être ramenée à 40 % en cas de transfert avec enfant mineur ou de naissance/adoption pendant la période, selon les conditions du texte, notamment la résidence de l'enfant en Italie. Il s'agit d'une réduction de base, pas d'un taux d'impôt de 50 % ou 40 %.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Pour un nouveau projet relevant de ce régime, vérifiez notamment les éléments suivants :
Le salarié ou professionnel doit en principe ne pas avoir été résident fiscal italien au cours des trois périodes fiscales précédentes et exercer principalement en Italie. Dans certaines mobilités au sein du même employeur ou groupe, la période préalable passe à six ou sept périodes fiscales, selon l'historique d'emploi en Italie. Le texte exige les qualifications ou spécialisations prévues, avec une disposition relative à certaines activités de recherche en intelligence artificielle. Il prévoit aussi un maintien de résidence d'au moins quatre ans, sous peine de récupération des avantages avec intérêts. L'éligibilité doit être documentée, pas présumée à partir du seul diplôme ou salaire.
Ce régime concerne les catégories d'activité expressément visées : travail salarié, revenus assimilés et certaines activités professionnelles indépendantes. Il ne faut pas l'étendre automatiquement à des dividendes, loyers ou gains de cession. Les revenus au-delà du plafond et les catégories hors champ doivent être analysés selon leur régime propre.
Que devient la flat tax des néo-résidents en 2026 ?
L'article 24-bis du TUIR prévoit un impôt substitutif sur certains revenus produits hors d'Italie pour les personnes remplissant notamment la condition de non-résidence italienne pendant neuf des dix périodes précédentes. La durée maximale est de quinze ans. Le périmètre comporte des exclusions, notamment certaines plus-values sur participations pendant les cinq premières périodes. Il est possible, selon le texte, d'exclure certains États du régime. Les revenus italiens restent à traiter séparément.
Pour les transferts de résidence relevant des nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2026, le montant est de 300 000 € par période fiscale, avec 50 000 € pour chaque membre de famille admis à l'extension. La loi italienne 199/2025 règle l'entrée en application. Les personnes installées antérieurement peuvent relever d'autres montants selon leur date d'installation et le régime transitoire : il serait faux d'affirmer que toutes paient 200 000 €. Pour un départ envisagé maintenant, le nouveau forfait est la référence à analyser.
La comparaison doit intégrer l'impôt forfaitaire, les revenus exclus, les retenues étrangères, les membres de famille et la durée probable d'installation. Un forfait n'est intéressant que si le résultat global le justifie au regard de la situation. Un revenu élevé ne suffit pas à prouver un avantage, notamment si une partie importante ne relève pas du périmètre substitutif. Les options et leur articulation doivent être confirmées avant exercice.
Quel régime pour les retraités qui s'installent en Italie ?
L'article 24-ter du TUIR, dans sa version en vigueur depuis le 7 avril 2026, prévoit un régime à 7 % pour des titulaires de pensions étrangères s'installant dans certaines communes éligibles. Le plafond démographique est désormais de 30 000 habitants, et non 20 000. Le texte vise les régions et communes qu'il énumère, notamment plusieurs régions du Mezzogiorno et certaines communes touchées par des séismes. Il exige notamment cinq périodes antérieures sans résidence fiscale italienne et un transfert depuis un État lié par les accords requis. La durée couvre l'année d'effet et les neuf suivantes.
La convention franco-italienne est déterminante : l'article 18, paragraphe 2, permet à la France d'imposer les pensions versées en application de sa législation de sécurité sociale. Il ne suffit donc pas de qualifier une retraite d'« ancienne activité privée » pour conclure à une imposition exclusivement italienne. Les pensions publiques relèvent de l'article 19 avec ses exceptions. L'élimination d'une double imposition et l'effet du régime optionnel italien doivent être examinés pension par pension.
Quelles sont les conséquences fiscales du départ de France ?
L'expatriation ne s'analyse pas seulement à l'arrivée : le départ de France emporte ses propres effets.
L'exit tax de l'article 167 bis peut notamment viser les plus-values latentes du contribuable domicilié en France au moins six des dix années précédentes lorsque les participations remplissent les critères de 50 % des bénéfices sociaux ou d'une valeur globale supérieure à 800 000 €. Les plus-values déjà en report demandent une analyse distincte. Un départ en Italie peut ouvrir un sursis de paiement, sans faire disparaître l'analyse déclarative et le suivi. Les revenus et biens demeurant en France nécessitent également un examen de leur fiscalité française et italienne ; la situation ne se résume pas à l'impôt de l'année d'arrivée. Source : Code général des impôts 167 bis
Quelles erreurs éviter lors d'une expatriation en Italie ?
Évitez quatre raccourcis : confondre résidence et adresse ; appliquer une réduction de base comme un taux d'impôt ; oublier les revenus français et les retenues à la source ; raisonner sur un régime favorable sans en vérifier les conditions, la date d'effet et le coût de sortie. La protection sociale fait l'objet d'une analyse séparée de la fiscalité.
Comparer les régimes italiens à partir de la nature des revenus
Commencez par répartir les revenus entre activité exercée en Italie, activité exercée en France, dividendes, intérêts, loyers, plus-values et pensions. Indiquez le payeur, le lieu d'exercice ou de situation de l'actif et la date prévue de perception. La source fiscale ne se déduit pas toujours du pays du compte bancaire. Un salaire versé par une entreprise française pour un travail effectué en Italie ne devient pas automatiquement un revenu de travail français.
| Situation étudiée | Question préalable | Comparaison utile |
|---|---|---|
| Salarié travaillant en Italie | Résidence, lieu d'activité et employeur | Barème et régime des impatriés si éligible |
| Dirigeant avec revenus de plusieurs pays | Nature de chaque rémunération | Convention et impôts de chaque État |
| Patrimoine produisant des revenus étrangers | Périmètre du forfait et exclusions | Impôt ordinaire et forfait global |
| Retraité recevant une pension française | Catégorie conventionnelle de pension | Imposition française, italienne et crédit |
| Entrepreneur avant une cession | Plus-values latentes ou en report | Calendrier du départ et suivi fiscal |
Cette première cartographie évite de comparer un taux de barème applicable au travail avec un forfait visant d'autres revenus. Elle permet aussi de demander les pièces pertinentes au conseil italien : contrat, historique de résidence, justificatifs de qualification, relevés de pensions ou structure des participations. Une liste précise de revenus vaut mieux qu'un montant global intitulé « revenus annuels ».
Exemple fictif d'IRPEF : comprendre le calcul par tranches
Retenons une base imposable de 60 000 €, déjà déterminée pour les besoins de l'exemple. L'IRPEF brute nationale 2026 est de 28 000 × 23 %, puis 22 000 × 33 %, puis 10 000 × 43 %. Le total est de 18 000 €. Appliquer 43 % aux 60 000 € donnerait 25 800 €, ce qui serait une erreur de progressivité.
Avec une base de 30 000 €, le même calcul donne 6 440 € sur la première tranche et 660 € sur la seconde, soit 7 100 €. La différence entre ces deux bases illustre l'effet possible d'une réduction d'assiette, mais ne démontre pas l'éligibilité au régime des impatriés. Les cotisations, les déductions, les crédits et les additionnelles ne sont pas compris ; le résultat n'est donc ni l'impôt final ni le salaire net.
Le simulateur de cet article calcule uniquement cette IRPEF brute nationale sur la base saisie. Il n'applique pas spontanément une réduction de 50 % ou 60 % : la détermination de la base doit être vérifiée au préalable. Cette séparation permet de voir exactement ce que fait le calcul, sans promettre une économie à une personne dont les conditions d'accès au régime ne sont pas établies.
Préparer l'année du déménagement
L'année de transition concentre plusieurs questions : dates de présence, début du travail italien, fin du logement français, déplacement de la famille et perception de primes. Constituez un calendrier factuel. Il doit rester cohérent avec les contrats et les justificatifs, sans être réécrit après coup pour atteindre un seuil. Une présence partagée entre les deux pays requiert une analyse de résidence et de revenus particulièrement attentive.
La règle des 183 jours ne constitue pas un passeport fiscal universel. Elle apparaît dans des contextes différents, dont certaines règles conventionnelles sur les salaires, avec des conditions supplémentaires relatives à l'employeur et à la charge de rémunération. Elle ne doit pas être confondue avec les critères internes italiens de résidence. Dépasser ou ne pas dépasser un nombre de jours ne remplace pas l'ensemble du raisonnement.
Si vous continuez à diriger une entreprise française depuis l'Italie, décrivez les fonctions réelles, les lieux de décision et les déplacements. Le déménagement personnel et la situation fiscale de la société sont deux sujets distincts. La rémunération de dirigeant, le salaire et les dividendes peuvent appeler des articles conventionnels différents. Le calendrier doit donc être préparé avec une vue sur les deux niveaux, personnel et professionnel.
Examiner le forfait sur plusieurs années
Le forfait annuel des nouveaux résidents doit être comparé à plusieurs scénarios de revenus : année courante, année de cession importante et années suivantes. Une opération exceptionnelle peut rendre une année atypique, tandis que certaines plus-values demeurent exclues du périmètre substitutif pendant une période. Un seul gain annoncé ne suffit pas à chiffrer l'intérêt du régime.
Ajoutez les montants dus pour les membres de la famille admis à l'extension, les impôts étrangers non neutralisés, les frais déclaratifs et les revenus italiens. Vérifiez les conséquences d'une révocation, d'une déchéance ou d'un départ ultérieur. Le choix d'un régime doit rester cohérent avec la durée réelle du projet de vie, et pas seulement avec une comparaison isolée de taux.
Pour les retraités, vérifiez d'abord la commune exacte et son éligibilité selon la version actuelle de l'article 24-ter. Le nom d'une région ne suffit pas à confirmer toute condition. Faites ensuite analyser chaque pension au regard de la convention. La présence d'un régime italien favorable ne supprime pas le droit d'imposer attribué à la France sur certaines pensions ; l'effet final exige un calcul coordonné.
Les documents à préparer pour une analyse franco-italienne
Réunissez votre historique de résidence, les contrats de travail ou mandats, les dates envisagées, la composition des revenus et les participations détenues. Pour une activité intragroupe, ajoutez l'historique des employeurs et des périodes de travail en Italie. Pour une retraite, joignez les intitulés et organismes payeurs des pensions. Pour une cession, fournissez les dates d'acquisition, valeurs et éventuels reports d'imposition.
La fiscalité doit être articulée avec le cadre juridique de l'expatriation des salariés et le bilan retraite international. Les textes cités sont datés pour rendre les vérifications traçables. Une opération réalisée après une modification législative, notamment au changement d'année, doit être recalculée sur les versions alors applicables.
## Préparer les justificatifs avant la première déclaration italienne
Un dossier de mobilité fiscale gagne à être organisé par catégorie de revenu. Pour le salaire, conservez le contrat, le calendrier réel de travail et les attestations de retenue. Pour les pensions, identifiez l'organisme payeur et le fondement de la prestation. Pour les placements et participations, rassemblez les relevés, les prix d'acquisition et les événements intervenus avant et après le transfert. Un total annuel unique empêche de vérifier les traitements distincts.
Construisez une chronologie comprenant les déménagements, les jours de présence, la situation familiale, les changements d'employeur et les démarches administratives. Ces éléments servent à confronter les critères internes de résidence et ceux de la convention ; une inscription administrative isolée ne tranche pas toutes les questions.
Enfin, demandez deux restitutions séparées : le calcul de l'impôt dans chaque État et l'explication du mécanisme destiné à éviter la double imposition. Une retenue française et une déclaration italienne peuvent coexister sans signifier que le revenu sera définitivement taxé deux fois au taux plein. À l'inverse, un avantage italien ne suffit pas à effacer un droit d'imposer conservé par la France. Cette présentation rend les acomptes et le besoin de trésorerie beaucoup plus compréhensibles.
Pour être accompagné sur ce sujet, découvrez l'intervention du cabinet en structuration patrimoniale du dirigeant.
À lire aussi : Combien coûte l'expatriation d'un salarié pour une entreprise ?.
FAQ : fiscalité d'une expatriation en Italie
Quels impôts paie un Français résident en Italie ?
Cela dépend de chaque revenu, de la convention et des options applicables. Le barème IRPEF 2026 comporte les taux de 23 %, 33 % et 43 %, mais ne s'applique pas indistinctement à toute catégorie. Les impôts locaux et les impositions françaises subsistantes doivent être intégrés à la comparaison.
Qu'est-ce que le régime des impatriés en Italie en 2026 ?
Il permet, sous conditions, de ne retenir que 50 % de certains revenus d'activité italiens, ou 40 % dans les cas familiaux prévus, dans la limite annuelle de 600 000 €. Vérifiez la durée de non-résidence préalable, la qualification, l'activité en Italie et les engagements de résidence. Ce n'est pas une exonération générale de tous revenus.
La flat tax italienne est-elle toujours de 100 000 euros ?
Pour les nouveaux transferts relevant des règles applicables depuis janvier 2026, le forfait est de 300 000 €, avec 50 000 € par membre de famille admis. Les situations antérieures suivent leurs dispositions transitoires ; leur montant ne doit pas être déduit d'une règle unique.
Un retraité français peut-il vraiment être imposé à 7 % en Italie ?
Le régime italien est possible sous les conditions de l'article 24-ter, notamment une commune éligible de 30 000 habitants au plus. Mais il ne garantit pas une charge fiscale totale limitée à 7 % pour une retraite française : la convention peut conserver un droit d'imposer à la France.
L'exit tax s'applique-t-elle en cas de départ vers l'Italie ?
Le départ vers l'Italie n'exclut pas l'exit tax. Il faut vérifier le champ, les plus-values en report, le sursis, les événements ultérieurs et les déclarations. Un sursis est un mécanisme de paiement, pas une exonération générale de départ.
Faut-il continuer à déclarer ses biens en France après le départ ?
Des déclarations françaises peuvent rester nécessaires pour les revenus, biens ou opérations concernés, en plus des obligations italiennes. Faites dresser la liste à partir de votre patrimoine et des dates réelles, sans supposer qu'un changement d'adresse clôt toutes les obligations.
Peut-on additionner les avantages des différents régimes ?
Ne les additionnez pas dans une simulation. Ils ont des champs et conditions différents, avec des règles d'option et d'articulation à vérifier. Présentez des scénarios alternatifs, puis faites confirmer celui applicable à votre situation et à l'année concernée.
Sources juridiques et méthode
Textes consultés le 14 septembre 2026. Les règles présentées correspondent à leur version applicable à cette date. Les exemples sont fictifs et pédagogiques ; ils ne décrivent pas des dossiers du cabinet. Les calculs dépendent des hypothèses indiquées et ne valent ni devis ni validation individuelle.
- Code général des impôts 4 B
- Code général des impôts 167 bis
- Convention franco-italienne, articles 4, 15, 18, 19 et 24
- TUIR, article 2 : résidence
- TUIR, article 11 : IRPEF 2026
- Décret législatif 209/2023, article 5 : impatriés
- TUIR, article 24-bis : nouveaux résidents
- TUIR, article 24-ter : retraités
Pour confronter ces repères à votre projet, contactez Aknin Avocats avec les documents mentionnés dans cet article.



